Archives des Clause De Conscience Mariage Gay - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/clause-de-conscience-mariage-gay/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Tue, 21 Jun 2016 15:26:48 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des Clause De Conscience Mariage Gay - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/clause-de-conscience-mariage-gay/ 32 32 Mariage Pour Tous : le Conseil constitutionnel exclut la clause de conscience des maires ! https://www.stophomophobie.com/mariage-pour-tous-le-conseil-constitutionnel-exclut-la-clause-de-conscience-des-maires/ Fri, 18 Oct 2013 10:18:20 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=18637 Les maires ne pourront pas légalement invoquer leur liberté de conscience pour refuser de célébrer des unions homosexuelles.

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]]> Mariage pour tous : une majorité de Français opposés à la clause de conscience des maires https://www.stophomophobie.com/mariage-pour-tous-une-majorite-de-francais-opposes-a-la-clause-de-conscience-des-maires/ Sun, 13 Oct 2013 05:13:55 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=18533 Une majorité de Français (54%) est opposée au fait qu’un maire puisse s’opposer à l’application d’une loi sur la base d’une objection de conscience, selon un sondage YouGov pour Le HuffPost et iTélé à paraître jeudi. Selon cette étude, 34% des sondés pensent qu’un maire devrait avoir le droit de ne pas appliquer une loi […]

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