Archives des CJUE - Association STOP homophobie

Pologne : Varsovie reconnaît pour la première fois un mariage de même sexe conclu dans un autre État de l’UE

Chanelle Grand — Thu, 14 May 2026 18:59:00 +0000

Varsovie a procédé à la transcription d’un mariage entre personnes de même sexe célébré dans un autre pays de l’Union européenne. Une première en Pologne, qui ne légalise pas le mariage homosexuel mais applique des obligations issues du droit européen.

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La justice européenne condamne la Hongrie pour sa loi anti-LGBTQIA+

Terrence Khatchadourian — Tue, 21 Apr 2026 15:19:51 +0000

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la loi hongroise de 2021, restreignant les contenus LGBTQIA+, viole le droit européen. Elle estime qu’elle stigmatise les personnes concernées et contrevient aux valeurs fondamentales de l’UE. Une décision qualifiée d’historique par la Commission européenne.

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Victoire historique en Roumanie : un tribunal oblige l’État à reconnaître le genre masculin d’un homme trans

Valentine Monceau — Fri, 10 Apr 2026 12:54:36 +0000

Le tribunal de Bucarest a reconnu le genre masculin d’Arian Mirzarafie‑Ahi, un homme trans, et ordonné la mise à jour de ses documents officiels, une victoire juridique pour les droits trans en Europe.

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Mariage pour tous.tes : la justice polonaise s’aligne sur le droit européen

Valentine Monceau — Sat, 21 Mar 2026 18:13:35 +0000

La justice polonaise contraint l’administration à reconnaître certains mariages de même sexe célébrés dans l’Union européenne. Une avancée juridique importante, malgré un blocage politique persistant.

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Libre circulation : la justice européenne impose la reconnaissance de l’identité de genre

Valentine Monceau — Sun, 15 Mar 2026 06:31:13 +0000

La Cour de justice de l’Union européenne a estimé qu’un État membre ne peut pas refuser de délivrer des documents d’identité conformes à l’identité de genre d’une personne trans lorsque celle-ci a été légalement reconnue dans un autre pays de l’UE. Une décision qui renforce la protection des droits fondamentaux et la liberté de circulation des citoyens européens.

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RGPD, état civil et genre : deux arrêts européens au cœur d’un colloque à l’Assemblée nationale

Stop Homophobie — Sat, 17 Jan 2026 21:40:32 +0000

Les arrêts Mousse et Deldits de la CJUE bouleversent le traitement des données relatives au genre. Un colloque à l’Assemblée nationale analyse les implications pour les droits LGBTQIA+.

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La CJUE impose aux États membres de reconnaître les mariages de même sexe conclus dans l’UE

Valentine Monceau — Tue, 25 Nov 2025 21:35:56 +0000

La CJUE a jugé que tous les États membres doivent reconnaître les mariages homosexuels célébrés dans un autre pays de l’UE, même lorsqu’ils ne les autorisent pas eux-mêmes. Un arrêt majeur pour la liberté de circulation et les droits des familles LGBT+

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UE : l’avocat général de la CJUE plaide pour des papiers conformes au genre vécu

Terrence Khatchadourian — Sat, 06 Sep 2025 22:47:56 +0000

Dans un avis historique, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne affirme que les États membres ont l’obligation de reconnaître l’identité de genre vécue dans les papiers d’identité. Une avancée attendue pour les droits des personnes trans en Europe, alors que la décision de la CJUE est attendue dans les prochains mois.

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La Cour de justice de l’UE condamne la censure des contenus LGBTI en Hongrie

Valentine Monceau — Mon, 01 Sep 2025 18:36:16 +0000

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé illégale la loi hongroise interdisant les contenus liés à l’homosexualité et à la transidentité auprès des mineurs. Une victoire juridique saluée comme un signal fort face aux dérives autoritaires du gouvernement Orbán.

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Identité de genre : Le Conseil d’État juge illégale la collecte systématique de civilité par la SNCF

Stop Homophobie — Fri, 01 Aug 2025 20:10:00 +0000

Le Conseil d’État a tranché : la SNCF ne peut plus exiger de ses clients qu’ils indiquent leur civilité (« Monsieur » ou « Madame ») lors de l’achat d’un billet en ligne. Une décision fondée sur le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui reconnaît que l’identité de genre ne peut être collectée que si elle est strictement nécessaire au service rendu. Une avancée notable pour l’inclusivité et la protection des personnes trans et non-binaires.

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Loi anti-LGBT+ : la justice européenne dénonce une dérive liberticide en Hongrie mais peine à réagir

Terrence Khatchadourian — Sat, 07 Jun 2025 03:50:16 +0000

Alors que la Hongrie renforce sa législation contre les personnes LGBT+, l’Union européenne hausse le ton. La justice de l’UE pointe une violation grave du droit communautaire. Mais face à l’inaction de la Commission, la société civile se mobilise pour garantir la tenue de la Pride à Budapest et défendre les libertés fondamentales.

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HISTORIQUE : La CJUE reconnaît un droit à l’autodétermination du genre

Stop Homophobie — Thu, 13 Mar 2025 21:21:44 +0000

Dans un arrêt majeur, la Cour de justice de l’Union européenne affirme qu’aucun État ne peut exiger une intervention médicale pour reconnaître légalement le genre d’une personne trans, intersexe ou non binaire. Une avancée qui s’appuie sur le droit à l’autodétermination et le RGPD !

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Décision historique de la CJUE pour les droits LGBT+

Stop Homophobie — Thu, 09 Jan 2025 13:24:19 +0000

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché : les mentions binaires « M. » ou « Mme » dans les formulaires administratifs et commerciaux devront désormais être facultatives. Cette avancée, portée par les associations Mousse et STOP homophobie, met fin à une pratique jugée discriminatoire envers les personnes transgenres, intersexes et non binaires.

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« Mme, M. » sur les formulaires SNCF : le Conseil d’État se tourne vers la Cour de justice de l’Union européenne

Stop Homophobie — Wed, 28 Jun 2023 00:31:40 +0000

Il s'agit d'une avancée importante, « la première décision de justice française qui reconnaît l’existence des personnes non binaires », quelle que soit la position que prendra la CJUE.

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La justice européenne renforce ses dispositions contre les discriminations anti-LGBT+ à l’emploi

Valentine Monceau — Fri, 13 Jan 2023 02:07:40 +0000

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui veille à l'application uniforme de la législation en vigueur au sein de l’UE, vient d'élargir sa directive antidiscriminatoire au travail, statuant, dans un arrêt historique, ce jeudi 12 janvier, que l'orientation sexuelle ne saurait être un motif pour résilier ou refuser de conclure un contrat.

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« Baby Sara », 3 ans, apatride, la Bulgarie refusant d’accorder le statut de parents à ses deux mères

Revue du Web — Sun, 27 Nov 2022 05:27:10 +0000

Sara est née en Espagne, il y a bientôt trois ans, d'un couple de femmes, anglo-bulgare, qui se sont également mariée sur place. Mais la Bulgarie ne reconnaît pas les mariages de même sexe et refuse d’accorder le statut de parents à ses deux mères.

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Affirmer « ne pas vouloir embaucher de personnes LGBT » viole le droit de l’UE

Revue du Web — Thu, 23 Apr 2020 13:47:12 +0000

La Cour de justice de l’Union européenne a donné raison, ce jeudi, à une association LGBT (lesbiennes, gays, bis et trans), qui avait attaqué en justice un avocat accusé d'homophobie.

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Vie de famille : La Cour constitutionnelle roumaine favorable à la reconnaissance des couples homosexuels

Revue du Web — Fri, 28 Sep 2018 04:15:15 +0000

Cette décision intervient en pleine campagne pour un référendum, visant à inscrire dans la Constitution l'interdiction du mariage pour tous.

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« Les pays de l’UE doivent accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d’un Européen », estime la CJUE (VIDEO)

Revue du Web — Tue, 05 Jun 2018 19:21:30 +0000

La Cour avait été saisie par la justice roumaine, qui doit trancher sur la situation d’un couple gay roumano-américain...

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Journée internationale des migrants : plus que jamais solidaires avec les réfugiés LGBT+ persécutés dans au moins 75 pays

Stop Homophobie — Mon, 18 Dec 2017 15:25:15 +0000

L’existence d’une loi criminalisant l’homosexualité dans le pays d’origine ne suffit pas à donner droit au statut de réfugié.

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Europe : La justice européenne reconnait les mêmes droits aux couples mariés et aux couples pacsés

Revue du Web — Fri, 13 Dec 2013 01:22:59 +0000

Les couples hétérosexuels mariés et les couples homosexuels unis par des unions civiles comme le Pacs (Pacte civil de solidarité) doivent bénéficier des mêmes droits, a tranché la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Le refus d’accorder les mêmes avantages à des couples « pacsés » qu’à des couples mariés constitue « une discrimination […]

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