Archives des Bertrand Charpentier - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/bertrand-charpentier/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Thu, 09 Jun 2016 14:37:30 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des Bertrand Charpentier - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/bertrand-charpentier/ 32 32 L’annulation par la justice française du premier « mariage gay » de Bègles était légale selon la CEDH https://www.stophomophobie.com/lannulation-par-la-justice-francaise-du-premier-mariage-gay-de-begles-etait-legale-selon-la-cedh/ Thu, 09 Jun 2016 11:20:05 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=51080 L'union, enregistrée à l'état civil en mairie, avait été annulée en appel, puis en cassation en 2007.

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