Archives des avocat général CJUE - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/avocat-general-cjue/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Sat, 06 Sep 2025 22:47:59 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des avocat général CJUE - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/avocat-general-cjue/ 32 32 UE : l’avocat général de la CJUE plaide pour des papiers conformes au genre vécu https://www.stophomophobie.com/ue-lavocat-general-de-la-cjue-plaide-pour-des-papiers-conformes-au-genre-vecu/ Sat, 06 Sep 2025 22:47:56 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=124652 Dans un avis historique, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne affirme que les États membres ont l’obligation de reconnaître l’identité de genre vécue dans les papiers d’identité. Une avancée attendue pour les droits des personnes trans en Europe, alors que la décision de la CJUE est attendue dans les prochains mois.

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