Archives des article 4 bis - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/article-4-bis/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Tue, 16 Apr 2013 10:42:52 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des article 4 bis - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/article-4-bis/ 32 32 Mariage pour tous : L’Assemblée adopte le texte en commission https://www.stophomophobie.com/mariage-pour-tous-lassemblee-adopte-le-texte-en-commission/ Tue, 16 Apr 2013 10:42:52 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=10847 Les députés examineront donc en séance, comme prévu par le gouvernement, le projet en seconde lecture à partir de mercredi. Ils devraient terminer l’examen du texte vendredi dans une version conforme à celle adoptée par les sénateurs avant de procéder à un vote solennel et définitif mardi prochain, le 23 avril. L’article 1, le plus […]

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