Archives des arrêt Deldits - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/arret-deldits/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Sun, 18 Jan 2026 15:05:48 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des arrêt Deldits - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/arret-deldits/ 32 32 RGPD, état civil et genre : deux arrêts européens au cœur d’un colloque à l’Assemblée nationale https://www.stophomophobie.com/rgpd-etat-civil-et-genre-deux-arrets-europeens-au-coeur-dun-colloque-a-lassemblee-nationale/ Sat, 17 Jan 2026 21:40:32 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=125694 Les arrêts Mousse et Deldits de la CJUE bouleversent le traitement des données relatives au genre. Un colloque à l’Assemblée nationale analyse les implications pour les droits LGBTQIA+.

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