Archives des amende - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/amende/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Thu, 15 Feb 2024 05:51:21 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des amende - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/amende/ 32 32 Hongrie : La justice annule l’amende infligée à une librairie pour la mise en vente de livres jeunesse LGBT+ https://www.stophomophobie.com/hongrie-la-justice-annule-lamende-infligee-a-une-librairie-pour-la-mise-en-vente-de-livres-jeunesse-lgbt/ Thu, 15 Feb 2024 02:11:22 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=117531 L'enseigne Lira avait été condamnée à une lourd amende en juillet 2023 pour non-application d'une loi anti-LGBT, sanction qu'elle a contesté en pointant une formulation trop vague du texte, notamment une « virgule manquante » qui en a altéré sa compréhension par les autorités. Un tribunal de Budapest lui a donné raison.

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]]> Amende requise contre l’abbé Beauvais pour injure raciale contre Christiane Taubira https://www.stophomophobie.com/ya-bon-banania-amende-requise-contre-labbe-beauvais-pour-injure-raciale-contre-christiane-taubira/ Fri, 27 Mar 2015 12:43:31 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=33360 Poursuivi pour injure publique raciale contre la ministre de la Justice lors d'une manifestation de Civitas, l'abbé s'est vu requérir une amende de 3.000 euros.

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]]> Mariage gay : Deux maires du Haut-Anjou saisissent le Conseil d’Etat https://www.stophomophobie.com/mariage-gay-deux-maires-du-haut-anjou-saisissent-le-conseil-detat/ Tue, 02 Jul 2013 23:37:03 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=15044 Michel Villedey, maire de Thorigné-d’Anjou, et Clotilde Lebreton, élue à Challain-la-Potherie, deux communes du Haut-Anjou, rejettent le mariage gay. Ils ont rejoint cinq autres maires, dont celui de Mésanger (Loire-Atlantique), Jean-Yves Clouet, pour déposer un recours au Conseil d’Etat, en vue de « demander l’annulation de la circulaire du ministre de l’Intérieur, relative aux sanctions […]

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]]> Mariage homo : Le maire d’Arcangues a cédé à l’amende et veut rencontrer Valls https://www.stophomophobie.com/mariage-homo-le-maire-darcangues-a-cede-a-lamende-et-veut-rencontrer-valls/ Sat, 29 Jun 2013 04:38:30 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=14920 Le maire d’Arcangues qui refusait d’unir dans sa commune un couple d’hommes, a laissé entendre vendredi que la menace de payer 1.000 euros d’astreinte quotidiens à la suite d’une action en justice, avait joué dans la décision de céder sur le mariage, que célèbrera un adjoint « volontaire ». « Tout pèse », a déclaré Jean-Michel Colo sur France […]

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