Archives des administration fiscale - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/administration-fiscale/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Tue, 16 Jun 2015 05:39:54 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des administration fiscale - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/administration-fiscale/ 32 32 Loi Mariage pour tous : Le TGI de Nancy ne sait pas comment rédiger les jugements d’adoption https://www.stophomophobie.com/loi-mariage-pour-tous-le-tgi-de-nancy-ne-sait-pas-comment-rediger-les-jugements-dadoption/ Mon, 15 Jun 2015 15:37:21 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=36553 Le mariage pour tous a légalisé l’adoption des enfants du conjoint. En théorie. A Nancy, ça coince. Le TGI semble avoir des difficultés pour rédiger un acte valide.

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