Archives des Acthé - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/acthe/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Fri, 07 Apr 2017 01:31:07 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des Acthé - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/acthe/ 32 32 Changement d’état civil : La CEDH condamne la France pour l’obligation de stérilité imposée aux transgenres https://www.stophomophobie.com/changement-detat-civil-la-cedh-condamne-la-france-pour-lobligation-de-sterilite-imposee-aux-transgenres/ Thu, 06 Apr 2017 21:05:27 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=59076 La Cour avait été saisie par trois françaises, déboutées par les tribunaux dans leurs demandes de se voir reconnaître de sexe féminin.

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]]> Première en France : la justice reconnaît « qu’on peut changer de sexe à l’état civil, sans stérilisation » https://www.stophomophobie.com/premiere-en-france-la-justice-reconnait-quon-peut-changer-de-sexe-a-letat-civil-sans-avoir-ete-sterilisee/ Mon, 27 Mar 2017 20:34:57 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=58782 La cour d'appel de Montpellier s'est prononcée en faveur d'une femme transgenre qui souhaitait une reconnaissance sociale « sans être mutilée ».

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