Archives des acte de naissance - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/acte-de-naissance/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Fri, 27 Feb 2026 19:05:29 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des acte de naissance - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/acte-de-naissance/ 32 32 États-Unis : le Kansas invalide rétroactivement les papiers d’identité de personnes transgenres https://www.stophomophobie.com/etats-unis-le-kansas-invalide-retroactivement-les-papiers-didentite-de-personnes-transgenres/ Fri, 27 Feb 2026 15:30:39 +0000 https://www.stophomophobie.com/?p=126164 Depuis le 26 février, le Kansas applique une loi qui annule rétroactivement les changements de mention de sexe sur les permis de conduire et actes de naissance de personnes transgenres. Plus de 1 000 habitants sont concernés.

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]]> Etat civil : la Belgique veut faciliter les changements d’identité pour les personnes transgenres https://www.stophomophobie.com/etat-civil-la-belgique-veut-faciliter-les-changements-didentite-pour-les-transgenres/ Wed, 19 Apr 2017 07:30:30 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=59460 Des ministres belges ont présenté un projet de loi prévoyant notamment la suppression de l'obligation de stérilisation.

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]]> Tours : Une personne intersexuée obtient le droit d’être de «sexe neutre» à l’état civil https://www.stophomophobie.com/tours-une-personne-intersexuee-obtient-le-droit-detre-de-sexe-neutre-a-letat-civil/ Wed, 14 Oct 2015 05:11:00 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=41189 Une première en Europe que le tribunal de grande instance (TGI) de Tours (Indre-et-Loire) a ordonnée dans un jugement rendu le 20 août 2015.

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