Archives des ACTA - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/acta/ Lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBT+ Tue, 02 Sep 2014 20:29:33 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.5 https://www.stophomophobie.com/wp-content/uploads/2018/11/cropped-logo-favicon-32x32.png Archives des ACTA - Association STOP homophobie https://www.stophomophobie.com/tag/acta/ 32 32 Plainte de deux fonctionnaires de Bercy : Act Up-Paris relaxée https://www.stophomophobie.com/plainte-de-deux-fonctionnaires-de-bercy-act-up-paris-relaxee/ Wed, 02 Jul 2014 00:06:50 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=25500 Une victoire pour la démocratie, le droit des malades et la critique des accords internationaux… Ce 1er juillet, la dix-septième chambre du tribunal de grande instance a rendu sa décision dans le cadre de l’affaire Muller-Guyot contre le président d’Act Up en 2010. Act Up-Paris a été innocentée de l’accusation de diffamation qui pesait sur […]

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]]> Une plainte déposée contre X par les deux négociateurs français de l’ACTA suite à un communiqué d’Act Up-Paris https://www.stophomophobie.com/une-plainte-deposee-contre-x-par-les-deux-negociateurs-francais-de-lacta-suite-a-un-communique-dact-up-paris/ Thu, 23 Feb 2012 22:53:02 +0000 https://www.stophomophobie.com//?p=25497 Il y a un peu plus d’un an, deux conseillers techniques de Bercy, Patrice Guyot et Jean-Philippe Müller, nous mettaient en demeure de retirer de notre site un communiqué dans lequel ils étaient cités et qui dénonçait le traité sur la contrefaçon ACTA. Ils annonçaient qu’ils allaient poursuivre devant la juridiction pénale tout auteur ou […]

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