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PMA pour toutes : Le Sénat adopte une version « light » du projet de loi bioéthique

PMA pour toutes : Le Sénat adopte une version « light » du projet de loi bioéthique

Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a voté de justesse, ce mardi 4 février 2020, en première lecture, mais de justesse, par 153 voix contre 143, l’adoption du projet de loi bioéthique qui ouvre la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples de femmes.

Parmi les modifications apportées, les sénateurs ont réservé le remboursement par la Sécurité sociale aux seules « PMA motivées par des critères médicaux », et réécrit le nouveau mode de filiation pour les enfants de couples de femmes, ainsi que les dispositions concernant l’accès aux origines des adultes nés d’une PMA avec donneur.

Le Sénat a également supprimé l’article autorisant l’autoconservation des gamètes et a interdit tout embryon chimérique ainsi que les embryons transgéniques. Il a en outre de nouveau marqué son opposition à la gestation pour autrui (GPA), en excluant la transcription à l’état-civil des actes de naissance établis à l’étranger qui mentionnent deux pères ou mentionnant comme mère une femme autre que celle ayant accouché.

Le texte, largement remanié, va maintenant repartir en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

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