Selon nos informations, l’examen du texte sur le mariage pour tous à l’Assemblée nationale va être reporté au mois de janvier. Le président socialiste de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas et Erwann Binet, également membre de la commission, en ont fait la demande au gouvernement afin de lancer de grandes consultations sur le sujet. Toujours selon nos informations, le gouvernement devrait accéder à cette demande. Examiné en Conseil des ministres le 31 octobre prochain, le texte devait être discuté en première lecture à l’Assemblée nationale les 12 et 13 décembre.
Alors que le texte sur le mariage pour tous fait débat au sein de la majorité – les députés souhaitant y inclure la possibilité de recourir à la procréation médicale assistée (PMA) pour les femmes homosexuelles, quand le gouvernement, lui, veut renvoyer cette question à une loi ultérieure sur la famille – l’examen du texte à l’Assemblée nationale devrait, selon nos informations, être reporté au mois de janvier.
Présenté en Conseil des ministres le 31 octobre prochain, le texte devait être discuté en première lecture à l’Assemblée nationale les 12 et 13 décembre. Mais le président socialiste de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, et Erwann Binet, également membre de la commission et rapporteur du texte, ont demandé au gouvernement de retarder le passage du texte à l’Assemblée afin de lancer de grandes consultations sur le sujet. Le député l’a confirmé jeudi en fin de matinée sur son compte Twitter.
Toujours selon nos informations, le gouvernement devrait accéder à cette demande.
Le PS également pour la PMA dans la loi
Ce report intervient alors que Bruno Le Roux, le chef de file des députés socialistes, a affiché son intention de déposer un amendement pour inclure la PMA dans le texte au moment de son passage à l’Assemblée nationale. “C’est une question dont on sait qu’elle sera sous-jacente pendant le débat sur le mariage. Autant la poser et pourquoi pas essayer de la résoudre au moment du débat sur le mariage pour tous”, s’est-il justifié.
Même son de cloche du côté du Parti socialiste. “En matière de droits et de libertés, (il s’agit de) faire en sorte que par exemple demain, dans la loi sur le droit au mariage et l’adoption pour les couples de même sexe, il y ait aussi le droit pour la procréation médicale assistée”, a ainsi déclaré Harlem Désir en début de semaine sur i-Télé, précisant qu’il s’agissait d’une “position du parti”. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, s’est également prononcée en faveur de l’intégration de la PMA dans le texte.
Une pétition des maires
Jean-Marc Ayrault a, lui, renvoyé le débat sur la PMA à une loi “complémentaire qui pourrait être une loi sur la famille”. Avant lui, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, avait elle aussi précisé que le projet de loi n’évoquait pas le droit d’accès à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes. “Notre projet de loi est très clair : l’accès à la PMA ne rentre pas dans son périmètre”, avait-elle affirmé dans une interview à La Croix.
Par ailleurs, ce report intervient alors que de nombreux maires ont affiché leurs réticences à célébrer des unions homosexuelles. Le député-maire d’Orange, Jacques Bompard (extrême droite), a lancé une pétition demandant l’abandon de la loi autorisant le mariage pour tous, et, à défaut, l’inscription d’un “droit de retrait” autorisant les élus à ne pas célébrer ces unions. Pour le président de la commission des Lois, ce report de l’examen du texte à l’Assemblée nationale vise donc à dépassionner le débat, et à ne pas donner le sentiment d’un texte examiné dans l’urgence.
Source : http://www.lejdd.fr/Societe/Actualite/Mariage-pour-tous-l-examen-du-texte-a-l-Assemblee-reporte-569927
