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Bilan de la loi Taubira : Le nombre de mariages entre personnes de même sexe stabilisé autour de 7 000 par an

Bilan de la loi Taubira : Le nombre de mariages entre personnes de même sexe stabilisé autour de 7 000 par an

Depuis l’entrée en vigueur de loi Taubira, en mai 2013, des dizaines de milliers couples homosexuels se sont mariés, surtout dans les grandes villes, notamment à Paris, 7 324 dans la foulée, avec un pic en 2014 de 10 399 unions prononcées, 7 751 en 2015 et une stabilisation autour de 7 000, selon les chiffres recensés fin 2016.

Mais la perspective d’une victoire de Marine Le Pen à la présidentielle et ses menaces de revenir à un pacs amélioré, ont toutefois été accompagnées d’une recrudescence des unions en début d’année 2017.

Elles représentaient 4,4 % du total des mariages célébrés en France en 2014. Un record. Depuis, seules 3 % des célébrations en mairie concernent des personnes de même sexe.

Les femmes homosexuelles convolent par ailleurs, statistiquement, davantage que les hommes. L’enjeu de l’adoption l’explique en partie. Le mariage permet en effet d’adopter l’enfant de son conjoint et de sécuriser juridiquement les liens avec lui.

Les enfants se retrouvent ainsi majoritairement dans les couples de femmes, celles-ci pouvant recourir à l’aide médicale à la procréation (PMA), tandis que les hommes désireux d’être parents ne peuvent pas plus compter sur cette technique que sur la GPA, interdite en France, ou sur l’adoption internationale, qui leur est largement fermée.

On ignore le nombre exact d’adoptions intraconjugales prononcées depuis l’adoption de la loi Taubira. Une première note de la Chancellerie avait fait état, pour la première année, de 684 demandes (95 % ayant recul l’aval de la justice). Ce décompte – réalisé de façon exceptionnelle à la demande de la Cour de cassation – n’a plus eu cours ensuite.