Le gouvernement a « dévoilé » ce mercredi 14 octobre son nouveau plan d’actions pour les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, et transgenres (LGBT), doté d’une quarantaine d’objectifs pour 150 mesures, reposant sur 4 axes : reconnaissance et meilleur accès aux droits des personnes LGBT+, la lutte contre la haine anti-LGBT+ et l’amélioration de la vie quotidienne. Il prend la suite du premier, mis en œuvre de 2017 à 2019 et couvrira la période 2020-2023.
« Les discriminations, les violences et la haine anti-LGBT+ demeurent une réalité inacceptable dans notre pays », a déclaré Elisabeth Moreno, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances.
« Dans ce contexte, conçu de manière interministérielle avec la DILCRAH et en lien avec les associations LGBT+, le plan national d’actions du Gouvernement comprend 42 actions concrètes qui concernent tous les domaines de la vie quotidienne : la sphère familiale, l’école, l’université, le travail, le sport, la santé, etc. Une attention particulière sera portée aux personnes les plus invisibilisées : lesbiennes, bi, trans, intersexes ainsi que les personnes vivant avec le VIH et les seniors LGBT+. La mise en œuvre de ces 42 actions nécessitera le concours de l’ensemble de services de l’État mais également des collectivités locales, des associations ainsi que du secteur privé. Dès mars 2021 et tous les six mois, un comité de suivi se réunira pour veiller à leur bonne application en lien avec les associations LGBT+. Notre objectif est de faire de l’égalité pour les personnes lesbiennes, gays, bi et trans une égalité concrète et effective, et faire des personnes LGBT+ des citoyennes et des citoyens à part entière dans notre pays ».
Parmi les actions, l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires, assortie d’une reconnaissance de la filiation prévue par la loi bioéthique en cours d’examen au Sénat, un accès réel au droit pour les personnes homosexuelles d’adopter, la facilitation de l’utilisation du prénom d’usage pour les personnes trans dans les documents administratifs non officiels pour les agents de la fonction publique comme pour les usagers, l’élaboration d’un guide sur l’accueil des élèves et des étudiants trans à destination de l’ensemble du personnel de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, la lutte contre les thérapies dites « de conversion », la poursuite de l’adaptation des formulaires administratifs afin d’inclure les familles homoparentales, et aussi le développement de la formation continue des référents LGBT+ au sein des commissariats de police et des brigades de gendarmerie.
« Le principal apport du plan précédent a été de sortir ce sujet de la marginalité et d’inscrire, avec l’aide des associations, la lutte contre la haine anti-LGBT dans une véritable politique publique de l’Etat, qui a été prise à bras-le-corps par les préfets, les ministères concernés et les administrations », explique Frédéric Potier, le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah). La deuxième phase consiste donc à « consolider les acquis et amplifier la lutte » contre les LGBTphobies. Le budget de la Dilcrah, avec une enveloppe dédiée de 1,5 million d’euros, est sanctuarisé.
Le plan prévoit également le lancement en 2021 d’une campagne gouvernementale de lutte contre les LGBTphobies sous l’angle de la santé, et la poursuite du financement des campagnes associatives.
« Dès le mois de mars 2021 et tous les 6 mois, un comité de suivi se réunira pour veiller à la bonne application des mesures. Les associations LGBT+ en feront naturellement partie.Au sein de la France plurielle dans laquelle nous vivons aujourd’hui, ce Plan constitue dès lors une étape supplémentaire et nécessaire vers une République plus unie », a conclu Elisabeth Moreno.
L’année dernière, le ministère de l’intérieur a annoncé une nouvelle hausse de 36% du nombre d’infractions à caractère homophobe ou transphobe, soit 1870 victimes contre 1380 en 2018 et 1026 en 2017. Des chiffres sous-évalués. La France est d’ailleurs passée en un an de la 9e à la 13e place sur l’index ILGA des pays européens les plus favorables aux personnes LGBT+, mais également sur le classement de l’enquête menée par l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA).
