Harcèlement La CGT satisfaite que la loi protège les trans et veut que la notion soit précisée

La CGT se dit satisfaite, mardi dans un communiqué, que le projet de loi sur le harcèlement sexuel, adopté par le Sénat, protège également les transsexuels, mais demande que la loi prenne en compte l'”identité de genre” pour ne pas se limiter aux transsexuels.

“Nous apprécions que les personnes trans soient également concernées par le projet de loi” contre le harcèlement sexuel, ce qui “constitue un élément de protection face aux agissements” dont ces personnes sont victimes et “qui restent impunis car non prévus dans le code pénal et dans le code du travail”, affirme la centrale syndicale dans son communiqué.

Néanmoins, la CGT demande que “la notion de personne trans soit précisée afin que l’interprétation faite par les juges n’aboutisse pas à vider la loi de sa substance”.

Le texte proposé, souligne la centrale, “parle de la notion d’identité sexuelle”, considérée comme une “notion juridique”. Or, dans ce cas, “le texte serait inopérant pour une partie des personnes trans”, relève la CGT.

En clair, les personnes qui n’ont pas emprunté les attributs du sexe opposé, à la suite d’une opération chirurgicale, mais qui, pour autant, ne s’identifient pas à leur sexe biologique, seront exclues de la loi.

La CGT demande donc que “le texte qui protège les trans soit conforme aux principes de la législation internationale” basée sur “l’identité de genre”.

Par ailleurs, la CGT demande que l’adoption de ce texte ne fasse “pas oublier” les revendications “globales des personnes trans” concernant notamment “le changement d’état-civil qui est encore à ce jour un vrai parcours du combattant”.

Il reste aussi à “inscrire l’identité de genre dans le code du travail comme source de discrimination”, ajoute la CGT, rappelant qu’il s’agit un engagement de campagne du président François Hollande.

Le Sénat a inscrit jeudi dernier la discrimination envers les transsexuels dans la liste des discriminations punies par le code pénal, dans le cadre du débat sur le projet de loi contre le harcèlement sexuel.

Le texte sera examiné le 24 juillet par l’Assemblée nationale.