Du Danemark à l’Afrique du Sud, la liste des États qui ont légalisé le mariage de personnes de même sexe s’allonge au fil des ans.
La France sera-t-elle le 13e pays du monde et le 8e en Europe à offrir aux couples d’homosexuels les mêmes droits conjugaux que les couples hétérosexuels ? C’est le Danemark qui avait ouvert le bal en 1989 avec son “partenariat enregistré”. Et, depuis le 15 juin 2012, le royaume scandinave permet aussi la bénédiction religieuse de l’union. Les couples peuvent se jurer fidélité devant Dieu dans une Église évangélique luthérienne d’État, sous réserve que le pasteur l’accepte… Les homosexuels, autorisés à adopter depuis 2009, ont aujourd’hui quasiment les mêmes droits que les couples d’hétérosexuels.
Le “mariage” de personnes de même sexe a pour la première fois été autorisé aux Pays-Bas en 2000. Depuis, un peu plus de 15 000 Néerlandais ont officialisé leur relation. Les couples homosexuels mariés, qui sont par ailleurs autorisés à adopter, ont accès à la procréation médicalement assistée et, sous certaines conditions, à la gestation pour autrui. En Belgique, le mariage homosexuel, légalisé en 2003, séduit environ 1 000 personnes par an sur les quelque 42 000 unions célébrées dans le royaume. Et depuis 2006, des personnes du même sexe (mariées ou cohabitantes) peuvent adopter un enfant.
Pères espagnols d’enfants nés d’une mère porteuse
Au grand dam de nombreux opposants d’obédience catholique, l’Espagne a relooké ses règles sur le mariage, qui inclut depuis 2005 les personnes de même sexe. L’adoption est ouverte aux conjoints homosexuels, et l’un d’entre eux peut adopter l’enfant de l’autre. Cet enfant peut notamment être le fruit d’une procréation médicalement assistée (PMA) puisqu’une loi de 2006 autorise les femmes à recourir à la PMA indépendamment de leur statut matrimonial et de leur orientation sexuelle. Enfin, malgré l’interdiction de la gestation pour autrui, deux hommes mariés selon la loi espagnole ont néanmoins été autorisés par le ministère de la Justice à déclarer sur le registre civil “leurs deux enfants” nés d’une mère porteuse californienne et dont ils sont donc indirectement devenus les parents légaux.
En Suède, “le mariage sexuellement neutre”, civil et religieux, est ouvert aux couples d’homosexuels depuis 2009. Le Portugal comme l’Islande ont raccroché les wagons en 2010. En Norvège, la loi de 2008 qui autorise le mariage sans distinction de sexe prévoit aussi que l’épouse de celle qui a accouché d’un enfant par insémination artificielle acquière les droits parentaux “depuis le moment de la conception”.
L’Australie résiste
Outre-Atlantique, Barack Obama a été le premier président américain à se déclarer pour le mariage gay en dépit d’une loi fédérale de 1996 qui précise que “le mariage est l’union légale entre un homme et une femme”. Mais certains États considèrent cette loi “discriminatoire” et sept d’entre eux, auxquels s’ajoute la capitale fédérale Washington, ont légiféré en faveur du mariage entre personnes de même sexe. Depuis 2005, le mariage entre conjoints de même sexe est légal sur l’ensemble du territoire canadien. L’Argentine est le premier pays d’Amérique latine à autoriser le mariage homosexuel, également appelé “mariage égalitaire” (loi de 2010), malgré une tradition catholique fortement ancrée.
L’Afrique du Sud a légalisé le mariage homosexuel en 2006. Et si une telle union n’est pas autorisée au Mexique, elle est en revanche légale dans la capitale, Mexico. En août 2010, la Cour suprême du Mexique a néanmoins déclaré que l’ouverture du mariage aux homosexuels était conforme à la Constitution mexicaine. Parmi les résistants : l’Australie. Le Parlement a rejeté le projet de loi visant à légaliser le mariage entre personnes de même sexe. La première ministre du pays Julia Gillard, qui dirige également le parti travailliste d’Australie, a voté contre ce projet. Pourtant, 64 % des Australiens se déclarent favorables au mariage pour tous.
Du ménage à trois aux trois parents
Au Brésil, la législation se limite à reconnaître l’union civile pour les couples homosexuels, un statut proche de notre pacs (Pacte civil de solidarité). Mais la Cour suprême a autorisé le mariage de lesbiennes, estimant que “l’orientation sexuelle ne doit pas être un prétexte pour exclure les familles de la protection que représente le mariage d’un point de vue légal”. Par ailleurs, d’après la BBC, un notaire de São Paulo aurait formalisé l’union civile d’un homme et de deux femmes au motif que cela n’était pas incompatible avec la législation locale. L’objectif était de “protéger les droits” de chacun en cas de séparation ou de décès de l’un d’entre eux. Une telle union reste néanmoins sujette à contestation devant les autorités judiciaires.
La justice a en revanche clairement pris parti en Ontario, en attribuant trois parents légaux à un enfant : la mère, la conjointe de la mère et le père. Le contexte ? Deux femmes décident, au bout de neuf ans de vie commune, de fonder une famille. L’un de leurs amis accepte d’être le géniteur de l’enfant. À eux trois, ils conviennent que les deux femmes auraient la charge principale de l’enfant, mais que l’intérêt de ce dernier exigeait que le père reste néanmoins impliqué dans sa vie. L’enfant naît en 2001. En 2003, la compagne de la mère demande en justice à en être reconnue “parent”. La décision de première instance rejette sa requête, mais la cour d’appel l’accueille, en la déclarant “parent” et même “mère” de l’enfant selon les termes exacts de l’arrêt rendu en 2007.
“Cela ouvre la maternité à autant de femmes qu’il y en aura dans la vie de l’enfant, successivement ou en même temps. Et le compagnon du père a tout autant vocation à être reconnu comme un père, ou sa compagne comme une mère”, commente Aude Mirkovic, maître de conférences à l’université d’Évry. Et d’en déduire : “Une telle décision signifie qu’à partir du moment où l’on admet deux hommes ou deux femmes comme parents d’un enfant, la filiation n’est plus définie en relation avec l’engendrement de l’enfant, réel ou symbolique comme en cas d’adoption. Elle se réduit à une relation d’éducation, et donc, tout adulte qui éduque l’enfant a vocation à être reconnu comme parent.”
source:http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/ces-pays-autorisant-le-mariage-homosexuel-08-10-2012-1514447_56.php
