Allemagne: la Cour Suprême accorde l'égalité fiscale aux couples homosexuels

Le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe a indiqué mercredi que les couples homosexuels officiellement enregistrés ne peuvent pas être soumis à un régime fiscal différent des couples hétérosexuels.

ALLEMAGNE – Le Tribunal constitutionnel a décidé d’accorder l’égalité fiscale aux couples homosexuels enregistrés en union civile.

Le Tribunal constitutionnel a rendu sa décision
mercredi. Les couples homosexuels enregistrés en « union civile », l’intitulé légal en allemand pour des relations similaires au mariage, en ce qui concerne les droits de mutation doivent être égaux avec les couples hétérosexuels, d’après un communiqué de presse.

Historiquement, le parti chrétien-démocratique d’Angela Merkel s’est toujours montré opposé à une telle mesure. L’Union civile pour les couples homosexuel existe depuis 2001 en Allemagne. Lundi, 13 députés de la coalition d’Angela Merkel (CDU – chrétiens démocrates) avaient appelé le parti à étendre les droits homosexuels.

Désaccords au sein de la coalition d’Angela Merkel

La ministre de la famille, Kristina Schröder (CDU) a soutenu la démarche qui survient « au bon moment ». « Dans les couples homosexuels, les gens prennent des responsabilités de long-terme envers l’autre. Ils vivent avec des valeurs conservatrices » a-t-elle déclarée au journal allemand Süddeutsche Zeitung. Dans l’opposition le SPD (sociaux démocrates – gauche) a également salué l’initiative avec les Verts.
Néanmoins, la coalition de la chancelière allemande, dépend de sa soeur bavaroise la CSU (Union chrétienne sociale), plus conservatrice, qui pourrait traîner des pieds sur le sujet. D’autres membres de la CDU ont également émis des réserves, comme le ministre des finances, Wolfgang Schäuble, qui a indiqué que l’Allemagne n’avait pas besoin urgent de revoir son système fiscal. La mesure devrait coûter 30 millions d’Euros par an.

Dans le gouvernement de coalition, le ministre allemand des affaires étrangères, Guido Westerwelle (FDP – Parti libéral) est lui même homosexuel et vit en union civile avec son partenaire. Le parti libéral a toujours soutenu une telle mesure et a invité les députés de la CDU à se rassembler autour de cette cause.

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